Documentation réglementaire ISR/ESG mise à disposition par La Financière Responsable

La Financière Responsable met à disposition du public la documentation réglementaire obligatoire mais également celle relative au Règlement Européen (UE) 2019/2088, Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) dans l’encart à droite, à savoir :

  • La politique des risques de durabilité ;
  • La politique de gestion des controverses ;
  • La politique de données ESG, d’exclusions et de typologie ISR ;
  • La politique d’engagement et son rapport annuel associé ;
  • La politique de vote et son rapport annuel correspondant ;
  • Le rapport ESG – Article 173 des fonds labellisés ISR.

Le règlement européen Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)

En 2015, les négociations menées à Paris lors de Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ont abouti à la signature de l’Accord de Paris. Dans ce contexte de prise de conscience des enjeux, la Commission Européenne a accéléré son programme pour une finance plus durable. À ce titre, les exigences en matière d’intégration des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance progressent.

Le Règlement Européen (UE) 2019/2088, Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) vise à harmoniser les règles au sein de l’Union européenne en matière d’intégration et de publication d’informations en matière de durabilité. Ces informations doivent permettre aux investisseurs de comparer les caractéristiques et les performances extra-financières des différents produits financiers proposés. Ce Règlement Européen distingue trois catégories d’OPC selon leurs niveaux d’intégration des enjeux et risques de durabilité :

  • Article 6 : produit financier sans prise en compte particulière des critères extra-financiers (ESG) ;
  • Article 8 : produit financier qui promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés, appliquent des pratiques de bonne gouvernance ;
  • Article 9 : produit financier dont l’objectif est l’investissement durable, c’est à dire réalisé dans une activité économique contribuant à un objectif environnemental et/ou social défini (ex : investissement à impact).

Dans ce contexte, La Financière Responsable a considéré que les fonds LFR Euro Développement Durable ISR, LFR Actions Solidaires ISR et LFR Inclusion Responsable ISR s’inscrivent dans la définition de l’article 8. Cette classification s’applique également au fonds Mapfre Capital Responsable.

En outre, le fonds Enjeux Croissance Monde relève de l’article 6.